Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’ASPTT Toulon natation dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en assemblée générale le 12/10/2008.
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des membres (disponible sur demande et sur le site du club).

Tout adhérent est tenu de compléter un dossier d’inscription ,de régler sa cotisation en intégralité, avec possibilité d'échelonnement des paiements en trois mensualités successives, de fournir un certificat médical de moins de trois mois de non contre-indication à la pratique de l'activité natation pour laquelle il s'inscrit. Toutefois, le Conseil d’Administration, communément appelé ci-dessous le Comité Directeur, étudie et/ou fixe les dérogations pour les adhérents qui ne seront soumis qu’au paiement de la licence FFN et adhésion à l'ASPTT, ces deux dernières étant incompressibles.
Le Comité Directeur, étudie et/ou fixe les remboursements des cotisations, hormis les frais fixes imcompressibles dans leur intégralité et adhésion au prorata de la saison.

Cf : article 11 des statuts de l’ASPTT Toulon natation. Il est rappelé que sont électeurs lors de l’Assemblée Générale, les adhérents remplissant la double condition suivante : - Avoir adhéré au club depuis plus de 6 mois et être à jour de la cotisation pour la saison en cours (1er octobre N au 30 septembre N+1)
- Etre âgé de plus de 16 ans.

Cf : article 10 des statuts de l’ASPTT Toulon natation.
Le Conseil d’Administration est appelé : Comité Directeur de l’ASPTT Toulon natation

Les procès verbaux des séances du conseil d’administration sont établis par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un membre du C.A. Ils sont conservés au siège de l’association et peuvent être consultés par tous les membres.

Les commissions sont habilitées à gérer les activités dont elles ont la charge et étudier tout projet intéressant leur objet.

Les activités de l’ASPTT Toulon natation sont les suivantes :
- initiation et perfectionnement à la natation ;
- entraînement et compétitions ;
- classes sportives à horaires aménagés (collège) ;
- aquagym, aquafitness ;
- bébés nageurs ;
- jardin aquatique ;
- natation loisirs ;
- natation handisport/sport adapte.

Tout nageur doit veiller au respect des règles ci-dessous :
- tout nageur est tenu de compléter un dossier d’inscription, de fournir un certificat médical de moins de trois mois de non contre-indication à la pratique de l'activité natation pour laquelle il s'inscrit et de payer sa cotisation en intégralité cf article 1 ;
pas d’entraînement ni d'accès aux installations sans la présence d’un entraîneur ;
- investissement dans le fonctionnement du groupe auquel il appartient (dynamique du groupe à l’entraînement, en stage et en compétition). La présence aux compétitions est obligatoire ;
- politesse, courtoisie, respect des entraîneurs, bénévoles encadrants, personnels municipaux des piscines, des installations et matériels mis à sa disposition
- respect des accords et des contraintes imposées par les contrats de partenariat du club (port du bonnet, des équipements, présence à des manifestations...). Tout contrat de partenariat individuel doit être soumis à l’accord préalable du Président ;
- Tenue exemplaire lors des déplacements extérieurs au club (compétitions, stages,...) quel qu’en soit le lieu (hôtels, bassins nautiques, transports,...).

L’ensemble de ces obligations pourront donner lieu à la signature d’un engagement individuel écrit, et pourront, le cas échéant être motif d'exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement, après consultation du Comité Directeur

Soumis au règlement intérieur :
- ils sont tenus de remplir un bulletin d’inscription et de payer leur cotisation (cf article 1) ;
- tout nouveau salarié est tenu de remettre les informations nécessaires au dépôt de la déclaration préalable à l’embauche et un RIB ;
- ils sont les premiers garants de l’application des obligations citées ci-dessus. Ces dernières sont également applicables à leur propre comportement ;
- leur attitude, discours et comportement doivent être dignes d’un éducateur. Ils doivent s’assurer de la bonne image qu’ils véhiculent ;
- les relations avec les parents, bénévoles, dirigeants, nageurs, personnel municipal, membres des autres clubs doivent être courtoises et respectueuses des bonnes mœurs.

- les entraîneurs doivent rendre compte des changements ou modifications du fonctionnement de leur groupe au Directeur technique, tenir à jour un cahier de présence quotidien par groupe, notifiant tout nageur absent ;
- tout projet d’ exclusion définitive d’un groupe d’entraînement doit être porté à la connaissance du Directeur technique et du conseil d'administration. La décision d’exclusion respectera la procédure définie en matière de sanctions disciplinaires (art. 11 du règlement intérieur) ;
- les entraîneurs sont tenus de rédiger : un plan d’action et un prévisionnel financier annuels en début de saison, un bilan de fin de saison, les trois documents à remettre au Directeur technique et Comité Directeur pour approbation ;
- les entraîneurs sont tenus de prendre connaissance du POSS et de son application ;
- les entraîneurs sont tenus fournir, de tenir à jour de validité les attestations et recyclages nécessaires à l'exercice de leur fonction.

- la prise en charge des stagiaires doit être approuvée par le Directeur technique et Comité Directeur : elle donnera lieu systématiquement à la signature d’une convention ;
- les stagiaires ont un devoir de réserve à l’égard des informations qui sont portées à leur connaissance - les stagiaires doivent s’assurer que leur intervention est couverte par une assurance ;
- tout rapport de stage sera soumis au maître de stage désigné dans la convention et Comité Directeur préalablement à son dépôt.

Tout moniteur doit rédiger un projet pédagogique qui sera soumis au maître de stage et Comité Directeur de même que le document final.

- ils sont tenus de remplir un bulletin d’inscription et de payer leur cotisation (cf article 1) ;
- les bénévoles membres du Comité Directeur sont soumis à l’obligation de discrétion et de réserve vis-à-vis des informations débattues en réunion ;
- les membres du Comité Directeur s’engagent à prendre une part active aux travaux du Club.

Les nageurs et entraîneurs veilleront au respect des locaux et du matériel du club.
L’utilisation des équipements municipaux se fait sous la responsabilité du club et elle est régie par convention. Le règlement général concernant l’hygiène et la sécurité en vigueur dans les piscines s’impose à tous les membres du club.
Il est demandé aux nageurs et entraîneurs de veiller au respect des points suivants :
- L’utilisation des bassins doit être faite conformément au tableau des horaires d’entraînement de son groupe ;
- Les tenues et les chaussures de ville sont interdites au bord du bassin ;
- pas d’entraînement ni d'accès aux installations sans la présence d’un entraîneur ;
- Le port du bonnet de bain est obligatoire ;
- Le matériel doit être rangé dans les emplacements spécifiques prévus à cet effet (pulls, planches, plaquettes). Le club décline toute responsabilité quant à la disparition ou détérioration de matériel personnel entreposé dans ces rangements ;
- Les bouteilles d’eau vides ou pleines seront jetées dans les poubelles à la fin de chaque séance ;
- Les lignes seront enlevées systématiquement lorsqu’une séance d’entraînement sera terminée (sauf décision contraire du chef de bassin) ;
- L’utilisation des plongeoirs est interdite ;
- L’accès de la cabine des Maîtres Nageurs est interdit ;
- Les nageurs ou personnes étrangères au club, les parents de nageurs (autres que membre du comité directeur ou bénévole du club) n’ont pas accès aux bassins.

Il est rappelé que ces agissements sont absolument interdits que ce soit sans ou avec le consentement de celui qui en est l’objet. Des sanctions disciplinaires seront prises à l’égard des personnels qui auraient organisé, encouragé, facilité un bizutage ou se seraient abstenus de toute intervention pour l’empêcher.
Le délit de bizutage est défini dans le code pénal comme étant le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions quel que soit le lieu ou elles se déroulent.

(extrait du code de « bonne conduite » pour prévenir les abus, adopté par les ministres des sports des pays membres du Conseil de l’Europe)
- Tout contact physique entre nageurs et entraîneurs doit être proscrit s’il n’a pas pour but de développer des compétences sportives, assurer un massage ou soigner une blessure ;
- Lors des stages ou compétitions, en cas de visite dans la chambre d’un nageur, la porte doit rester ouverte pour permettre un accès visuel de l’extérieur ;
- Les vestiaires et douches des nageurs doivent rester des espaces réservés aux seuls nageurs ;
- L’entraîneur doit s’abstenir d’utiliser un langage grossier ou de faire des insinuations à̀ caractère sexuel.

Tout nageur contrôlé positif à une substance illicite fera l’objet d’une exclusion du club à titre conservatoire jusqu’au prononcé de la sanction officielle.
Les nageurs suivant un traitement médical susceptible de comporter des produits figurant sur la liste des spécialités interdites (traitement de l’asthme,etc...) doivent obligatoirement déposer un dossier médical auprès de leur entraîneur. Ce dossier sera transmis au service compétent de la FFN.
La liste des produits dopants est disponible sur le site internet du Ministère des Sports.

Il appartient au conducteur désigné pour un déplacement de s’assurer du bon état du véhicule ( gonflage et état des pneumatiques, niveaux, entretien...), et de ses conditions d'assurance.
Le respect des règles du code de la route est absolu. Les amendes seront à la charge du contrevenant sans aucun recours envers le club.

Toute mise en cause d’un adhérent (nageurs, entraîneurs, bénévoles) contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur et pouvant déboucher sur une des sanctions précisées ci-dessous entraînera la saisie d’un Comité de discipline composé de trois membres du Comité Directeur élus en son sein.
Le Comité de discipline instruit le dossier en veillant au respect des droits de la défense dans la procédure (information, notification par courrier, convocation, écoute, défense de l’adhérent mis en cause).

Sur proposition du Comité de discipline, le Comité Directeur prononce la sanction disciplinaire.

Les sanctions pouvant être prononcées sont : l’avertissement, le blâme, la suspension temporaire, l’exclusion définitive